Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Champ d’application

De manière générale, vous pouvez visiter notre site internet sans qu’il soit nécessaire de nous communiquer de Données. Toutefois :

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permet de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur le site internet. Le visiteur a la possibilité de consentir ou non à la collecte de cookies,
Pour être en mesure de vous communiquer des informations et vous proposer certains services, Fasiladom peut vous demander de fournir certaines données.

Dès lors, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique générale relative à la protection des données personnelles, ainsi que les pratiques de recueil de consentement, de collecte et de traitement des informations décrites ci-après.

La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique à l’ensemble des traitements de données collectées via nos “Plateformes” :

notre site internet accessible à l’adresse https://fasiladom.fr,
notre web application, désignée comme “votre espace personnel” accessible à l’adresse https://fasiladom.app

On entend par données à caractère personnel - ci-après « les Données » – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable – ci-après dénommée « personne concernée ».

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour notamment pour objectif de vous informer sur :

Les Données Personnelles que la société Evidence Cours (Fasiladom) collecte,
Les raisons de cette collecte,
La manière dont ces Données Personnelles sont utilisées,
Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Présentation de l’entreprise

Fasiladom est une enseigne de la SAS Evidence Cours, immatriculée au RCS de Grenoble sous le SIREN 492 800 016. Son siège social est situé 250 Avenue du Général Leclerc, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Les prestations de Fasiladom sont relatives au soutien scolaire à domicile et aux cours à domicile en accord avec la liste fixée par l’article L. 7232-6 du code du travail. Fasiladom intervient dans le placement de travailleurs auprès des consommateurs-employeurs, prévu au 1° de l’article L. 7232-6 du code du travail, dit mode d’intervention mandataire.

Généralités

En sa qualité de responsable du traitement, Evidence Cours (Fasiladom) attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site internet https://fasiladom.fr et de votre “espace personnel” accessible à l’adresse https://fasiladom.app.

Toutes les pages du site internet sont sécurisées par le protocole HTTPS et la navigation entre les pages est cryptée. Fasiladom ne vend ni ne loue aucune information ni donnée sur ses visiteurs.

Toutes les pages et données de votre “espace personnel” sont sécurisées par le protocole HTTPS et la navigation entre les pages est cryptée. Fasiladom ne vend ni ne loue aucune information ni donnée sur ses visiteurs.

La société Evidence Cours (Fasiladom) s’est engagée à respecter les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en s’engageant publiquement dans la conformité au Règlement Général pour la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés : Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD »), loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 et par la loi du 21 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés »).

La présente politique de protection de vos données est destinée à vous informer de nos choix et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, des options dont vous disposez quant à la manière dont vos données sont recueillies en ligne, comment elles sont utilisées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général pour la Protection des Données la société Evidence Cours (Fasiladom) s’engage à :

ne traiter que des données loyalement et licitement collectées,
ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes,
ne traiter que les données adéquates et pertinentes et non excessives au regard de la finalité de ses traitements,
prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées,
ne pas communiquer ces données à des tiers en dehors de l’entreprise sans en informer les personnes concernées.

Conscients du fait que la fourniture d’informations en ligne implique une grande marque de confiance de la part des utilisateurs, nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre site internet et utilisez nos services.

Propriété intellectuelle de notre site

Le contenu du site internet https://fasiladom.fr, la structure générale, l’arborescence, les contenus textuels, les logos dont le site est composé sont la propriété exclusive de la société Evidence Cours (Fasiladom).

Les images utilisées sur le site sont la propriété de :

KP Education,
Evidence Cours,
Envato Elements,
Freepik,
Flaticon.

Toute représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, sur un quelconque support, pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société Evidence Cours (Fasiladom) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi française.

Propriété intellectuelle de notre web application

Le contenu de notre web application https://fasiladom.app, la structure générale, l’arborescence, les contenus textuels, les codes, les logos dont la web application est composée sont la propriété exclusive de la société Evidence Cours (Fasiladom).

Coordonnées

Site web: https://fasiladom.fr

Espace personnel : https://fasiladom.app et https://secure.fasiladom.app

Responsable de Traitements : M. François KREUTZ

Directeur de la publication : M. François KREUTZ

Structure : Evidence Cours

Type : SAS

SIRET : 492 800 016 00031

Siège social : 250 Av. du Général Leclerc, 06700 Saint-Laurent-du-Var – France

Mail de contact : contact@fasiladom.fr

Sous-traitant hébergeur du site internet

Société : Infomaniak Network

Type : SA

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1

Siège social : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias – Genève, Suisse

Site web : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/mentions-legales

Contact : https://www.infomaniak.com/fr/aide

Sous-traitant hébergeur de votre “espace personnel”

Société : OVH

Type : SAS

SIRET : 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/contracts/

Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

Désignation d’un DPO-DPD à la CNIL

La société Evidence Cours (Fasiladom) a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL sous la référence DPO-130185.

Sa mission est de veiller de manière rigoureusement indépendante, à l’application de la loi régulant la protection des données personnelles que ce soit pour nos collaborateurs, nos clients, nos candidats ainsi que pour l’ensemble de nos fournisseurs et partenaires intervenant dans l’élaboration de nos solutions.

Il s’assure de façon continue que toutes les précautions ont été prises pour préserver la sécurité physique et logique des données des personnes afin d’empêcher notamment qu’elles soient compromises, déformées ou endommagées.

Délégué à la Protection des Données

Organisme désigné :

DPO CONSULTING SUD EST

SIREN : 833 131 097

15b rue Claudius Collonge

69002 Lyon

Contact : dpo@evidence-cours.fr

Collecte et Utilisation des données collectées

Evidence Cours (Fasiladom) est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel lorsque notamment :

Nous traitons les demandes d’information, documentation, contact sur notre site internet, via nos formulaires et outils de contacts,
Nous traitons les candidatures de professeurs sur leur ”espace personnel”,
Nous traitons et suivons les inscriptions des souscripteurs sur leur ”espace personnel”
Plus généralement lorsque vous rentrez en contact avec un employé ou un membre de Fasiladom, que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication

Base légale de nos traitements de données

Nous ne sommes en droit de traiter vos données qu’à partir du moment :

où vous nous en donnez explicitement l’autorisation en validant la case “J’ai lu et accepte la politique de confidentialité de ce site.” présente sur le formulaire de recueil de consentement.
puis par la suite, si nous avons une relation contractuelle, le traitement sera légitime et nécessaire dans le cadre du suivi de celle-ci, dans la mesure où vous serez partie ou associé à l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles engagées avec nous.

Finalité de la collecte

La société Evidence Cours (Fasiladom) utilise les données à caractère personnel collectées sur le site internet exclusivement :

pour vous adresser la lettre d’information en cas de choix exprès en ce sens, jusqu’à votre éventuelle opposition ou désinscription ;
pour vous adresser de la documentation sur ses services et pouvoir échanger avec vous par mail ou téléphone sur vos besoins, préalablement à votre inscription ;

La société Evidence Cours (Fasiladom) utilise les données à caractère personnel collectées sur votre Espace Personnel exclusivement :

Pour vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation de cours) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
Vous permettre de personnaliser votre profil. Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre. Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Nous assurer du respect de la législation applicable et de nos conditions générales d’utilisation. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ; Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes. Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).
Afin de vous informer des modifications apportées à nos services. Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Gérer notre plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques).
Améliorer et optimiser notre plateforme, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre plateforme. Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres. Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement.

Catégories de données collectées

Nous nous abstenons, s’agissant des informations nominatives que vous nous confiez, de toute collecte indirecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation.

La société Evidence Cours (Fasiladom) veille ainsi à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité déclarée des différents traitements mis en œuvre par la société.

Sur le site internet, lors d’une prise de contact via notre formulaire de demande de documentation ou inscriptions aux newsletters, les informations suivantes sont collectées :

A minima :

Nom, adresse courriel, instrument de musique

Et de manière optionnelle :

Numéro de téléphone, code postal et/ou ville de résidence

Fasiladom peut être amené à collecter davantage de données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la prestation de mise en place et suivi de cours de musique à domicile. Ces données ne sont pas appelées sur le site internet https://fasiladom.fr mais sur dans votre espace personnel https://fasiladom.app et https://secure.fasiladom.app.

En utilisant votre Espace Personnel, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous rentrez en contact avec un autre membre de Fasiladom, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

Les données nécessaires à l’inscription aux services que nous fournissons. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse postale, numéro de sécurité sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, genre, date de naissance, adresse IP, mot de passe. Parmi ces informations et pour accéder à votre “Espace Personnel”, seuls votre nom, adresse e-mail et mot de passe sont obligatoires. A défaut, vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme. Les autres informations sont nécessaires à la réalisation de notre mandat, à défaut Fasiladom ne sera pas en mesure de vous fournir ses services.
Une photographie ;
La copie de votre pièce d’identité,
La copie de votre carte de sécurité sociale, ou une attestation,
Vos coordonnées bancaires,
Un CV, une copie de vos diplômes,
Une adresse postale ;
Une copie de tous les échanges intervenus entre Fasiladom et vous;
Une copie de l’ensemble des demandes de cours ou des publications effectuées sur votre Espace Personnel;
Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur votre Espace Personnel ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux cours réservés ou pour lesquels vous avez publié une annonce sur nos Plateformes ;
Le détail de vos visites sur votre Espace Personnel et des contenus auxquels vous avez accédé ;
Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un cours effectué avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à votre Espace Personnel ou à nos services ;
Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

Les données que nous recueillons automatiquement :

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez, ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.
Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

Les informations obtenues se limitent à ce qui est strictement nécessaire pour permettre l’exécution de votre demande.

A des fins de formation et de suivi de qualité, Evidence Cours (Fasiladom) peut être amené à enregistrer les conversations téléphoniques. Sur demande à son interlocuteur, le souscripteur peut demander l’arrêt de l’enregistrement de la conversation ou son effacement.

Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur votre espace personnel.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

Politique liée au démarchage téléphonique

Pour mieux accompagner les Souscripteurs, Fasiladom privilégie les échanges par téléphone. Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone, vous n’êtes pas dans l’obligation, dans le cadre de demandes d’informations, de nous communiquer votre numéro de téléphone. Vous disposez également de la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique https://www.bloctel.gouv.fr/

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle le consommateur peut s’inscrire gratuitement aux fins de ne plus être démarché téléphoniquement, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/

Il convient de souligner cependant que si le Souscripteur souhaite être affilié au dispositif d’Avance Immédiate du Crédit d’Impôt, il est dans l’obligation de communiquer au Mandataire un numéro de téléphone portable.

Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

Durée de conservation de vos informations

La société Evidence Cours (Fasiladom), dans le respect de la législation en vigueur, ne conservera les Données à Caractère Personnel que pour la durée nécessaire au traitement.

Plus spécifiquement :

Concernant le traitement et le suivi des candidatures, la société Evidence Cours (Fasiladom), dans le respect de la législation en vigueur, supprimera les données des candidats dans un délai maximum de 2 ans après le dernier contact.
Concernant la communication et la gestion des demandes de contact, la société Evidence Cours (Fasiladom), dans le respect de la législation en vigueur, supprimera les données de ses interlocuteurs dans un délai maximum de trois ans après le dernier contact.
Les données à caractère personnel des clients et prospects engagés seront conservées en base active trois ans au plus, après la fin de la relation contractuelle pour les clients, ou du dernier contact entrant pour les prospects, conformément à la loi.
Pour les salariés, les textes disposent de durées variables pour la conservation de certaines données. (Contrats de travail, URSSAF, caisses de retraite, etc.) sans préjudice des obligations légales de conservation ou des délais de prescription.

Au-delà de cette durée, les données pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Catégories de destinataires de vos données

Les données collectées sont à usage interne au sein de Evidence Cours (Fasiladom) et strictement limité aux équipes les plus adéquates pour traiter la demande effectuée.

Nous pouvons toutefois partager les données collectées avec nos prestataires techniques pour la réalisation des finalités décrites ci-avant.

Nous exigeons de manière stricte de nos partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de Données et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces Données.

En application de la réglementation en vigueur, tout sous-traitant qui pourrait traiter des données personnelles pour le compte de Evidence Cours (Fasiladom) s’engage ainsi en particulier à :

traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous traitance,
traiter les données conformément aux instructions de Evidence Cours (Fasiladom),
garantir la confidentialité  et la sécurité des Données.

Les destinataires de vos données sont :

En interne :

Sur le site internet : les personnes en charge du suivi commercial, de la sélection du professeur, du suivi des candidatures enseignant

Sur votre espace personnel : les personnes en charges du suivi administratif de votre relation employeur-intervenant à domicile, les équipes techniques et informatiques en appui de la sécurisation et du traitement des données;

En externe :

Pour l’hébergement des données du site internet :

Infomaniak Network – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias – Genève – Suisse

Pour l’hébergement des données de votre “espace personnel”:

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Pour l’envoi des lettres d’information :

BREVO (ex Sendinblue) – 106 boulevard Haussmann – 75008 Paris – France

Pour le traitement commercial et le traitement des demandes et questions posées :

Monday Software LTD – 70 Uppon Richmond – London – Angleterre

Zendesk – 266 place Ernest Granier – 34000 Montpellier – France

Calendly – 271 17th St NW, Atlanta, GA 30363 – Atlanta – États-Unis

Hubspot – 25 First Street, 2nd Floor – MA 02141 – Cambridge – États-Unis

Après inscription, pour l’exercice de notre mission de mandat :

L’URSSAF,

Les services des impôts,

Odéale (logiciel SOCIEL) – 27 Rue de la Télématique Immeuble Le Consortium – Bâtiment A, 42000 Saint-Étienne,

Nos partenaires bancaires : Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, CIC Lyonnaise de Banque, Paypal

Vos employés intervenants à domicile choisis dans le cadre du mandat,

Vos employeurs choisis dans le cadre du mandat.

Nous ne partageons vos données avec des tiers que dans les cas suivants :

Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur la plateforme Avis Vérifiés. Ces avis, qui contiennent votre prénom sont visibles par tous les visiteurs de nos Plateformes ;
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site internet ;
Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple, lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Fasiladom, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Fasiladom, ses membres et plus généralement tout tiers ;
Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
Si Fasiladom ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.
Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil, votre contenu dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé que nous diffusons ou améliorons.

Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis votre tableau de bord dans la partie profil ou nous écrire sur contact@fasiladom.fr pour qu’un membre de notre équipe supprime votre compte. Nous ne conservons aucune donnée des comptes supprimés dans notre back office.

Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations à des fins de revente à aucune entreprise tierce.

Publicités ciblées, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant à l’adresse contact@fasiladom.fr

En ce qui concerne la publicité ciblée :

Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte.

Transferts de données

Dans l’hypothèse où vos Données seraient transférées hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que :

Les données personnelles sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent,
Les données personnelles sont transférées vers des entités certifiées au titre du Privacy Shield,
Pour les données personnelles transférées en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, il est fait recours à l’un des mécanismes assurant des garanties appropriées tel que prévu par la réglementation applicable, et en particulier l’adoption de clauses contractuelles types.

Intérêt légitime de nos traitements

Dans certains cas, et notamment vis-à-vis de nos salariés, le traitement peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. (GDPR art. 6.f)

Informations relatives aux mineurs de moins de 15 ans

Le site internet www.fasiladom.fr est destiné prioritairement aux personnes désireuses de prendre des cours de musique, ou de leurs parents, et d’enseignants en musique de prendre attache avec la société Evidence Cours (Fasiladom). Evidence Cours (Fasiladom) ne propose pas, via son site www.fasiladom.fr de services destinés aux mineurs de moins de 15 ans et n’a par conséquent pas vocation à en recueillir les données personnelles. Dans le cas où un enfant de 15 ans enverrait des données personnelles à la société Evidence Cours (Fasiladom), elle mettra tout en œuvre dans la mesure du possible pour supprimer les données transmises.

Rappel de vos droits définis par le RGPD

Au titre des dispositions de l’article 12 du RGPD vous avez le droit d’obtenir de notre société des informations claires, concises et transparentes. L’objet de ce document a principalement pour objet de répondre aux obligations visées à l’article 13.

Droit de se faire confirmer un traitement

Vous avez ainsi le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; (art. 15-1 du RGPD)

Droits d’accès, finalités, catégories, destinataires, durée

Lorsqu’elles le sont, vous avez un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

Les finalités du traitement ; (art. 15-1a du RGPD)

Les catégories de données à caractère personnel concernées ; (art. 15-1b du RGPD) c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; (art. 15-1c du RGPD)

Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (art. 15-1d du RGPD)

Rectification, effacement-oubli, limitation, opposition, portabilité

Vous êtes en droit de demander au responsable du traitement :

La rectification de vos données à caractère personnel (art. 16 du RGPD)

L’effacement de vos données ou le « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD)

Vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :

les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
vous considérez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

La limitation du traitement des données à caractère personnel (art. 18 du RGPD)

Vous bénéficiez du droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation de l’utilisation de vos données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :

vous contestez l’exactitude des Données vous concernant ;
vous considérez que le traitement est illicite et vous opposez à l’effacement de vos données ;
les données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice bien que Evidence Cours (Fasiladom) n’en ait plus besoin.

Le droit de vous opposer au traitement de vos données (art. 21 du RGPD) en retirant votre consentement étant rappelé que ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci

Le droit de récupérer vos données dans un format aisément lisible par une machine permettant d’en assurer la portabilité; (art. 20 du RGPD)

Réclamation à la CNIL, origine des données, décision automatisée

Vous avez également le droit :

d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (art. 15-1f du RGPD) g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; (art. 15-1g du RGPD)
de vérifier l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. (art. 22 du RGPD) (art. 15-1h du RGPD)

Droit de savoir si vos données font l’objet de flux transfrontaliers

Vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées prévues si vos données sont transférées vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne. (art. 15-2 du RGPD)

Droit d’obtenir une copie de vos données

Vous avez le droit, en justifiant de votre identité, d’obtenir du responsable du traitement une copie électronique ou papier des données à caractère personnel vous concernant, faisant l’objet d’un traitement dans notre entreprise ou chez l’un quelconque de nos sous-traitants. (à condition que cette demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.)

Vous pouvez adresser toute demande en ce sens au Délégué à la Protection des Données vidé plus haut. (art. 15-3 & 4 du RGPD)

Droit de donner des directives en cas de décès

Vous bénéficiez du droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. (Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique)

Droit de révoquer une autorisation de recueil précédemment donnée

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait de ce consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous devez être informé de ce droit avant de donner votre consentement. Il doit être aussi simple pour vous de retirer votre consentement que de nous le donner. (art. 7-3 du RGPD)

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans le cas où vous constateriez une violation de vos données ou si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation quelconque du règlement.

Nous vous suggérons cependant de prendre préalablement contact avec le DPO-DPD désigné au point B ci-dessus, afin de lui demander des précisions.

Vous trouverez sous ce lien pour information la procédure prévue par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

Droit de connaître les conséquences d’un refus de fourniture d’informations

Vous êtes informé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les informations que vous nous communiquez par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à votre demande à des fins de suivi.

Vous avez le droit de refuser de nous transmettre ces informations, mais vous êtes informé que dans ce cas, la société Evidence Cours (Fasiladom) pourra à son tour refuser de donner suite à une demande incomplète de votre part.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant. (art. 22-1)

La société Evidence Cours (Fasiladom) ne procède pas à de tels traitements de données. Droit d’exiger que vos données soient conservées en toute sécurité

La société Evidence Cours (Fasiladom) assure la sécurité et la pérennité de vos Données à Caractère Personnel en mettant en place une série de protections physiques et logiques dans la conservation et la sauvegarde de vos données, afin d’éviter qu’elles ne soient détruites, corrompues, modifiées, détournées, ou altérées.

Exercice des droits

Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données ou en demander la portabilité.

Pour exercer vos différents droits définis au § G de la présente, vous devrez justifier de votre identité et optionnellement :

de nous indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez les exercer
de définir précisément le périmètre des données dont vous souhaitez la copie
de nous préciser le format de données que vous souhaitez en retour

Vous contacterez à cet effet le correspondant de la CNIL responsable du suivi de notre conformité :

Madame Isabelle Maurette

DPO CONSULTING SUD EST

15 B RUE CLAUDIUS COLLONGE

69002 LYON

contact : dpo@evidence-cours.fr

L’opposition partielle (ou demande simple de désinscription) est un droit que vous pourrez exercer à tout moment lors des envois, au travers d’un lien présent sur chaque mail que vous recevrez de notre part, il est inutile de saisir de DPD pour cela.

Pour plus d’informations sur vos droits, connectez-vous sur le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr

Vous avez également le droit de saisir directement la Commission si vous estimez que vos droits ont été violés, ou que notre société ne respecte pas ses engagements en matière de protection des données.

Politique des cookies sur le site

Vous êtes informé que lors de vos visites sur notre site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Nos cookies constituent des ensembles de données qui ne permettront pas de vous identifier, mais ont pour but principal d’enregistrer des informations relatives à votre navigation. La configuration des paramètres de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de notre cookie et vous êtes en droit de le refuser.

Un tutoriel très efficace de la CNIL peut vous aider si vous souhaitez mieux maîtriser vos traces de navigation, nous vous encourageons à le consulter.

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Vous pouvez également prendre connaissance de notre Politique relative au dépôt des cookies consultable directement via le site www.fasiladom.fr ou en cliquant sur le lien suivant :

https://fasiladom.fr/politique-de-cookies-ue/

Mesures prises pour la protection des données personnelles

La société Evidence Cours (Fasiladom) a pris des mesures pour prévenir toute violation de données personnelles, et notamment :

Mise en œuvre d’une politique générale de protection des données
Respect des protocoles de sécurité https
Nomination d’un délégué à la protection des données au sein de Evidence Cours (Fasiladom)
Sensibilisation des équipes à la protection des données à caractère personnel

Violation de données

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant et correspondant à un traitement pour lequel nous sommes responsables, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

Loi applicable et attribution de juridiction

Notre site web et notre activité sont régis par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web ou de son activité, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

Modification de la présente politique de Protection des Données

La société Evidence Cours (Fasiladom) se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente politique de Protection des Données, par exemple pour tenir compte des nouvelles données récoltées, de modifications de nos traitements ou de nos finalités, mais aussi pour nous mettre en conformité en cas de changement des certaines dispositions législatives et réglementaires, notamment vis-à-vis de la Loi Informatique et Libertés, ou du RGPD.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document pour vous tenir informé des modifications éventuelles. Toutefois, en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité des données, vous en serez averti par e-mail ou lors de votre connexion sur le site.

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