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Le crédit d’impôt pour les cours de musique
Pour aider les ménages et pour lutter contre le travail dissimulé, l’État a mis en place un crédit d’impôt de 50% pour les services à la personne.
Les cours de musique font-ils partie de ce dispositif ? Oui s’ils sont réalisés à votre domicile, et sous certaines conditions.
Avec fasiladom, vous bénéficiez sereinement de votre crédit d’impôt. Avec l’avance immédiate, vous n’avancez que votre reste à charge soit 25 euros par heure dans le cadre d’un abonnement.
Bénéficiez d’un crédit d’impôt pour vos cours de musique à domicile
Les cours de musique peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt s’ils sont réalisés à votre domicile.
Les cours de musique à domicile font partie des 26 activités admises fiscalement comme service à la personne.
Ils rentrent dans la catégorie « soutien scolaire ou cours à domicile »
Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Pour que vos cours de musique soient éligibles, il faut déjà que les cours soient réalisés à votre domicile, que ce soit votre résidence principale ou secondaire. Cela exclut donc les cours en distanciel et les cours dans une école ou au domicile d’un professeur particulier.
Il faut aussi que les heures de cours soient déclarées. Le crédit d’impôt vise en effet à lutter contre le travail dissimulé et à soutenir un statut social pour les professeurs indépendants de musique.
Pour bénéficier de votre avantage fiscal vous devez donc rémunérer votre intervenant par feuille de paye, par chèque CESU, ou vous régler des factures émises par une entreprise, une association ou un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) déclarés au Greffe.
Vous devez effectuer vos paiements par un moyen traçable (virement, chèque, prélèvement). Les paiements en espèces ne sont pas pris en compte dans le dispositif.
Pour vous éviter à vous et à votre professeur des démarches complexes, il existe des organismes mandataires agréés, comme fasiladom, qui établissent pour vous les feuilles de paye de votre professeur, gèrent les déclarations nécessaires et vous fournissent une attestation fiscale annuelle.
Quel est le montant de votre avantage fiscal
Le montant de votre crédit d’impôt est de 50% des sommes engagées conformément aux dispositions de l’article 199 sexdecies du Code général des Impôts
Pour un cours de piano de 50€ réalisé par l’intermédiaire de fasiladom, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal de 25€.
L’avantage est relatif aux cours réalisés. Il peut donc se créer un décalage entre les sommes versées par avance à fasiladom, sous forme de crédits, et le montant qui ouvre à avantage fiscal.
Les frais de gestion inclus dans les sommes versées à fasiladom pour vos cours de musique bénéficient de cet avantage fiscal.
Les éventuels frais d’adhésion ou d’inscription sont éligibles également. Mais, à la différence des autres organismes de cours de musique à domicile, fasiladom ne demande pas ce type de frais.
Plafonds de dépenses déductibles
Le montant maximum auquel vous pouvez prétendre est plafonné.
Ce plafond est fixé pour l’ensemble des services à la personnes auxquels vous avez recours : aide ménagère, garde d’enfants, soutien scolaire, travaux, etc…
Le montant des dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt est plafonné à 12 000€ ( soit 6 000€ d’avantage fiscal) par an;
Sans pouvoir dépasser au total 15 000 €, ce plafond est majoré de 1 500 € :
- Par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée)
- Par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans
- Par ascendant de plus de 65 ans.
Ce plafond est porté à 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € maximum par an) pour :
- les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80 %,
- les personnes ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité,
- les parents d’un enfant donnant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Le recours aux chèques CESU préfinancés
Si vous avez financé vos cours de musique à domicile avec l’aide de votre employeur ou de votre Comité d’Entreprise (chèques CESU préfinancés), vous pouvez bénéficier de votre crédit d’impôt sur votre reste à charge.
Si vous avez pris 2 heures de cours de piano chez fasiladom pour un total de 100€ mais que vous avez réglé 80€ avec un chèque CESU, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur :
- Les 20 euros que vous avez payé en complément de vos chèques CESU préfinancés,
- La part que vous avez réglé auprès de votre employeur pour bénéficier de vos chèques CESU. Si vous avez réglé 40% pour les chèques CESU utilisés, donc 32 euros, vous pourrez bénéficiez d’un crédit d’impôt sur ce montant.
Dans l’exemple ci-dessus, vous pouvez donc déclarer 20+32=52 euros de frais engagés et obtenir un crédit d’impôt de 26 euros.
Sur votre déclaration de revenus, vous indiquerez le montant total des cours réalisés (ici 100€) et le montant pris en charge par votre employeur (80×60%=48 euros). Les montants à déclarer et la manière de le faire seront bien indiqués sur l’attestation fiscale fournie par fasiladom.
Quels sont les cours de musique proposés par fasiladom ?
Comment bénéficier de votre avantage fiscal
Vous pouvez bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt
Depuis le 1er avril 2022, l’avance immédiate du crédit d’impôt est proposée à tous les contribuables.
En ayant recours à un organisme agréé comme fasiladom, vous n’avancez que votre reste à charge. Après chaque cours réalisé, fasiladom appelle directement auprès de l’URSSAF le montant relatif à votre crédit d’impôt.
Ce dispositif est particulièrement appréciable car il évite d’avancer 100% du montant des cours, et il évite de voir attendre votre déclaration de revenus, en N+1, pour bénéficier de votre avantage.
Il s’agit du moyen le plus simple pour bénéficier de votre avantage fiscal.
Pour en bénéficier, vous devez créer un compte employeur à l’URSSAF. Selon les informations communiquées, fasiladom crée votre compte, vous n’avez qu’à valider le lien envoyé par mail par l’URSSAF. Votre caisse URSSAF vous fait part au fur et à mesure des demandes de paiement réalisées par fasiladom.
Ou déclarer les montants engagés sur votre déclaration d'impôt
Chaque année, fasiladom vous communique une attestation fiscale.
Cette attestation vous indique les montants que vous devez déclarer à l’administration.
Pour aider nos familles dans cette démarche, nous proposons une fiche pratique pour déclarer les dépenses relatives aux cours de musique à domicile.
Puis-je bénéficier de cours de musique à domicile là où j'habite ?
Avec fasiladom, vous pouvez bénéficier de cours de musique chez vous partout en France.
Nous sommes présents depuis 2006 dans toutes les grandes agglomérations, et nous avons étendu depuis nos services à tous les départements.